Après une opération de désamiantage par encapsulage (confinement) ou par retrait des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), le donneur d’ordre doit s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Parmi les étapes de la procédure de restitution des locaux, un contrôle visuel s’impose.

Un point sur la réglementation

Pour maîtriser les risques sanitaires liés à une exposition aux fibres d’amiante, la réglementation française s’est considérablement enrichie ces dernières années.
Si à la suite d’un diagnostic amiante, d’un contrôle périodique ou d’un repérage amiante avant travaux, il a été découvert un danger, des opérations de désamiantage doivent être engagées. Elles seront suivies par une procédure de restitution de la zone traitée. L’obligation de réaliser un examen visuel émane du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. L’article 1 a en effet défini les démarches à effectuer à l’issue de travaux de retrait ou de confinement de MPCA (article R1334-29-3 du code de la santé publique) qui ont ensuite été précisées dans l’article 12 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Deux types d’examens doivent ainsi être réalisés : des mesures d'empoussièrement de l'air et des contrôles visuels des surfaces traitées.
Ces derniers doivent être conduits par des personnes répondant aux conditions posées par les dispositions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation. Leurs compétences doivent être reconnues par une certification d’opérateur en repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. Ils doivent respecter la méthodologie de la norme NF X46-021 d’août 2010. La réalisation des contrôles visuels amiante intervient notamment dans deux situations : après des travaux de retrait ou d’encapsulage de MPCA de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) ou dans le cas d’un désamiantage de MPCA de la liste B (cloisons, canalisations, coffrages, etc.). Les produits et matériaux de ces différentes listes sont définis dans l’annexe 13-9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.
GENOVEXPERT vous recommande cependant de  réaliser des examens visuels pour tout MPCA afin de vous donner un maximum de garantie sur la situation sanitaire des locaux concernés, incluant donc les matériaux de la liste C.

Les objectifs et le déroulement des contrôles visuels amiante

L’examen visuel des surfaces traitées pour désamiantage consiste à contrôler la correspondance entre les travaux prescrits et les interventions réalisées. Il doit aussi permettre de s’assurer que les surfaces sont en bon état et qu’elles ne présentent plus de risques d’émissions de fibres d’amiante (absence de résidus non incrustés). Ce constant visuel inclut également une vérification de la propreté des lieux. Les examens visuels après travaux de désamiantage se déroulent en deux phases :

• la première, dite phase libératoire, intervient après le nettoyage de la zone mais avant la dépose des protections isolantes des MPCA et la première mesure d’empoussièrement, dite première libé ou libératoire. Il est appelé Examen Visuel avant déconfinement, ou contrôle Visuel 1
• la seconde phase est effectuée après la dépose des confinements. Ce contrôle est appelé Contrôle Visuel 2 ou examen visuel post déconfinement.

Au cours de ces deux étapes, l’opérateur devra signaler toute imperfection afin que l’entreprise de désamiantage puisse les corriger. Tant que la situation n’est pas parfaitement saine, il ne pourra donner un avis favorable à la restitution des locaux. Si des opérations complémentaires de désamiantage doivent être mises en œuvre, la procédure devra reprendre à son point de départ.

En pratique, le contrôle visuel 1 fait entrer le technicien en zone rouge / zone amiante, équipe avec les EPI nécessaires, incluant un masque FFP3. L’issue de ce contrôle est : conforme, non conforme ou conforme avec réserves. Ces réserves peuvent correspondre, suivant l’appréciation de l’opérateur de repérage amiante, à des finitions notamment (cueillies, angles, extrémités...)

Le contrôle visuel 2 n’a quant à lui que deux issues : conforme ou non conforme. Dans le cadre d’une non-conformité, un nouveau confinement et un nouveau CV1 pourront être exigé.

Si un retrait d’amiante est réalisé sans confinement, et autorisé par les autorités en vigueur, alors un seul contrôle visuel sera réalisé. L’issue de ce constat visuel sera alors : conforme ou non conforme.

Ne pas oublier : tout bon retrait d’amiante implique une mise à jour du DTA.

Au sein de son équipe, GENOVEXPERT compte des opérateurs certifiés pour la réalisation des contrôles visuels amiante. Pour toute information sur cet examen indispensable, n’hésitez pas à nous contacter.