DPE bureaux Paris
Contactez notre équipe
du lundi au vendredi au
01 69 04 85 10

DPE Évry

Performances acoustiques des habitations neuves : une attestation obligatoire pour un confort intérieur renforcé

07/09/2016

Il ressort de plusieurs études que de nombreuses personnes se déclarent gênés par le bruit quotidien au sein de leur logement. Ce chiffre dépasserait même les 50% dans les villes de plus de 50 000 habitants. Pour limiter les risques d’exposition au bruit et ses conséquences (stress, troubles du sommeil et de l’apprentissage, etc.), l’État français a décidé de renforcer le contrôle de l’application de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation lors de leur construction. Cet objectif passe par l’obligation d’un contrôle de conformité spécifique à la fin de travaux. GENOVEXPERT vous en dit plus sur cette attestation indispensable pour les maîtres d’ouvrage.

Le cadre réglementaire

Les premières normes en matière de performance d’isolation sonore des bâtiments sont apparues en 1969. La réglementation acoustique s’est progressivement enrichie, mais il manquait une réelle procédure de contrôle en fin d’opération. L’obligation de prise en compte de cette réglementation pour les bâtiments d’habitation neufs résulte indirectement de l’action 37 du deuxième Plan National Santé Environnement 2009/2013 qui ambitionnait d’intégrer la lutte contre le bruit dans une action globale. À cet effet, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a instauré pour le maître d’ouvrage une obligation de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Les conditions de délivrance de cette attestation ont été précisées dans le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 et un arrêté du 27 novembre 2012 en fixe le contenu ainsi que les modalités de réalisation des mesures acoustiques. Depuis le 1er janvier 2013, toutes les demandes de permis de construire pour des bâtiments d’habitation neufs sont donc soumises à cette obligation à l’achèvement des travaux. Son objectif est d’inciter à une meilleure prise en compte des exigences réglementaires et ainsi promouvoir une amélioration du confort intérieur des logements.

Présentation des objectifs de l’attestation

L’objectif de cette réglementation est de promouvoir la qualité acoustique des habitations en s’appuyant sur un principe d’autocontrôle. Seules les maisons individuelles non accolées ne sont pas concernées par cette obligation. Le maître d’ouvrage, ou à défaut le maître d’œuvre, doit donc placer, dès les phases de conception, la qualité et le confort acoustiques au cœur de son projet et de ses préoccupations. Tout au long du chantier, des constats visuels permettront de s’assurer que la construction finale sera bien conforme aux critères de la réglementation acoustique. Pour les opérations de 10 logements et plus, des mesures acoustiques devront compléter le processus d’autocontrôle à l’issue des travaux. Le niveau d’exigence dépend de la pièce dans laquelle est réalisé le mesurage. De façon générale, l’isolement acoustique standardisé (DnT,A) doit être au minimum de 53dB entre les pièces principales de deux logements et de 58dB entre un local d’activité et un logement. Mais les critères sont légèrement assouplis dans les cuisines et les salles de bains, avec respectivement 50dB et 55dB, en vertu de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.

Quels types de bruits sont mesurés ?

Ce dernier texte mais aussi l’arrêté du 30 mai 1996 modifié définissent une liste de type de bruits pour lesquels des constats doivent être réalisés. Il s’agit des bruits aériens intérieurs et extérieurs, de l’absorption sonore des parties communes, des bruits de chocs, des bruits des équipements individuels de chauffage ou de climatisation, des bruits de l’installation de ventilation mécanique, des bruits des équipements individuels d’un logement perçu dans un autre logement, des bruits des équipements collectifs, mais aussi des bruits des infrastructures routières, ferroviaires et aériennes. Lorsque l’opération est située dans un secteur sensible (infrastructures routières, aéroport, etc.), des dispositions particulières peuvent être indispensables (isolement acoustique renforcé de la façade). Elles sont généralement détaillées un Plan d’exposition au bruit ou dans le PLU.

Le déroulement des mesures acoustiques

Les opérateurs de GENOVEXPERT sont équipés de sonomètres ultra-performants. Les mesurages doivent être réalisés les volets ouverts, mais les portes et fenêtres closes. Chaque type de bruit nécessite une procédure particulière. Ainsi, pour la mesure de la durée de réverbération (circulations communes), il faut respecter la méthode de contrôle NF EN ISO 3382-2:2010. Le local doit être inoccupé (deux personnes maximum) et les mesurages doivent prendre en compte au minimum deux positions de microphones avec un écart minimum de deux mètres. Ils doivent être placés à un mètre de la source et à plus de 50 cm de toute surface réfléchissante. Une fois toutes les mesures nécessaires effectuées, nos opérateurs remplissent leur rapport en spécifiant, pour chaque type de bruit, si les résultats sont cohérents avec les exigences et les critères de la réglementation acoustique (C), cohérents avec la réglementation acoustique avec utilisation de l’incertitude (CT) ou non cohérent (NC). L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Si la conformité de la construction n’est pas établie, des améliorations devront être apportées afin que les critères et exigences de la réglementation acoustique soient remplis.

GENOVEXPERT réalise toutes vos mesures acoustiques nécessaires à la délivrance de l’attestation de prise en compte de la réglementation. Nous intervenons également en cours de chantier pour effectuer des autocontrôles intermédiaires et vous éviter de mauvaises surprises en fin d’opération. Nous pouvons aussi prendre en charge des mesures environnementales pour constater que votre chantier ne produit pas des nuisances sonores trop importantes.

Retour aux dossiers d'information
recevez
votre devis gratuit
Type de bien :
DPE Palaiseau