Depuis quelques années, les travaux sur les chaussées sont soumis à l’obligation de réaliser des repérages des produits dangereux qui peuvent entrer dans la composition des enrobés bitumineux. Il s’agit d’éviter toute exposition à des matériaux cancérogènes pour les ouvriers mais aussi d’empêcher tout risque de pollution environnementale.

La présence d’amiante et de HAP dans les enrobés bitumineux

Jusqu’au milieu des années 1990, l’amiante ajouté dans la matrice des enrobés bitumineux permettait d’améliorer la résistance des couches de roulement et de diminuer l’apparition d’ornières. La variété d’amiante utilisée était le chrysotile (ou amiante blanc) en raison de ses caractéristiques avantageuses. En effet, ce minéral fibreux s’avère ininflammable, imputrescible et flexible. Pourtant l’amiante chrysotile a été classé comme cancérigène dès 1977, mais son usage n’a été proscrit qu’en 1997.
Par ailleurs, les granulats employés dans les enrobés routiers contiennent parfois naturellement des traces d’amiante. Ce peut être d’autres formes de fibres d’amiante comme l’actinolite, la trémolite, l’anthophyllite ou la crocidolite. Les risques d’exposition aux fibres cancérogènes pour les ouvriers travaillant sur des chantiers routiers sont donc importants. D’autre part, différentes substances cancérigènes peuvent se retrouver dans les chaussées. Il s’agit, entre autres, des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dont la présence s’explique par l’opération de distillation de la houille ou l’utilisation de dérivés houillers ou houilleux. Il a fallu attendre 1993 pour que les goudrons soient interdits et même 2005 pour les dérivés houillers.

Un encadrement réglementaire récent

En application du code du travail (articles L.4511 et L.4531), les interventions sur les enrobés routiers doivent donc être précédées d’une évaluation des risques et d’un signalement des produits dangereux. L’article L.541-2 du Code de l’Environnement précise également que les gestionnaires et les maîtres d’ouvrage sont aussi responsables de la gestion des déchets dangereux, tout en rappelant que le recyclage d’un enrobé amianté est formellement proscrit.
Le 15 mai 2013 a donc été publiée une circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. Les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre ont depuis l’obligation de caractériser le risque amiante dans les enrobés bitumineux avant de commencer certaines opérations sur la voirie. Trois types de travaux peuvent être concernés :

• les interventions ponctuelles sur les revêtements routiers (découpe d’enrobés, détourage de regards, engravures à la raboteuse, comblement de nids-de-poule)
• les travaux de démolition des chaussées au moyen d’engins d’extraction
• les travaux de rabotage (fraisage) importants

Toutes ces opérations relèvent du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, mais dépendent de sous-sections différentes qui n’impliquent pas les mêmes obligations en matière de formation, de certification ou d’élaboration de plan de retrait.

L’identification et la caractérisation des risques : une procédure précisément définie

Les opérateurs du cabinet GENOVEXPERT débutent leur mission par la constitution d’un dossier documentaire s’appuyant sur toutes les ressources techniques et historiques relatives au tronçon impliqué dans les travaux (DOE, DIUO, etc.). Dans un second temps, une visite exhaustive de la zone est effectuée afin de repérer les différents types d’enrobés présents et d’élaborer une stratégie d’échantillonnage pour les prélèvements qui seront analysés par un laboratoire agréé par le COFRAC. Les carottages sont réalisés à l’eau avec séparation des différentes couches. Le laboratoire procède ensuite à une analyse au microscope électronique à transmission (META). Selon la norme NFX 43-050, trois critères permettent de détecter les fibres d’amiante dangereuses :

• la morphologie
• la structure cristalline
• la composition chimique

Dans le cas où la recherche d’amiante s’avère négative, il faudra alors procéder à une analyse des HAP pour statuer sur la possibilité de recyclage ou bien sur les moyens à déployer pour la mise en décharge. Elle se déroule par chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par spectrométrie de masse avec quantification des 16 HAP définis dans la norme NF EN 15527. La connaissance de la concentration en HAP est déterminante pour envisager un recyclage à chaud ou à froid des enrobés. Si la teneur est supérieure à 50 mg/kg, le recyclage à chaud sera exclu. Cette valeur peut en revanche être dépassée dans une certaine mesure pour une réutilisation à froid.

En cas de présence d’amiante ou de HAP, le rapport d’expertise doit stipuler : la localisation précise des carottages positifs, le type et la concentration de produits dangereux détectés, ainsi que des préconisations sur les mesures de prévention, de retrait et d’élimination des enrobés. En effet, il est interdit de recycler un matériau amianté et il ne peut être évacué que vers des centres de stockage appropriés.

En fonction de ces résultats et de la nature des travaux à réaliser, le donneur d’ordre pourra déterminer les conditions d’organisation du chantier, évaluer le niveau de compétence requis pour les entreprises et élaborer une consultation et un plan de prévention qui tiennent compte du risque amiante ou HAP.

GENOVEXPERT vous accompagne dans la sécurisation de votre chantier en prenant en charge votre repérage amiante et HAP des enrobés bitumineux. Nous effectuons également vos mesures d'empoussièrement en cours de travaux afin de vous assurer que la situation sanitaire de votre chantier est toujours sous contrôle.