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Tout savoir sur le DTG des immeubles en copropriété

25/01/2017

L’ambition du DTG est d’améliorer la gestion des immeubles placés sous le régime de la copropriété. Il doit notamment permettre de mieux connaitre leur état pour anticiper les travaux utiles à leur préservation.

La loi ALUR et l’amélioration de la gestion des copropriétés

Dans son volet « Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles », la loi Alur instaure la réalisation d’un Diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation et relevant du statut de la copropriété (article 58).
Depuis le 1er janvier 2017, ce diagnostic est devenu obligatoire. Pour le législateur, il doit contribuer à améliorer l’entretien et la conservation des bâtiments en copropriété.

Les objectifs du DTG

L’article L. 731-1 du code de la construction et de l’habitation précise les buts visés par la réalisation d’un DTG. Il s’agit notamment :

  • d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble
  • d’élaborer, si nécessaire, une planification pluriannuelle des travaux à effectuer au sein de la copropriété

Grâce à ces contrôles et à ces expertises, le DTG doit conduire à une évaluation sommaire des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble. Elle doit être accompagnée d’un chiffrage des coûts et préciser quelles interventions devront être exécutées dans les dix ans à venir.

La composition d’un DTG

Pour apporter une appréciation complète et fiable sur la situation de la copropriété, le DTG doit intégrer :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • un état de la situation du syndic au regard de ses obligations de préservation des bâtiments
  • une étude des améliorations envisageables dans la gestion patrimoniale et technique de l’immeuble
  • un DPE collectif (moins de 50 lots) ou un audit énergétique (50 lots et plus)

Les conséquences du DTG

Une fois constitué, mais aussi à chaque actualisation, le DTG doit être présenté lors de l’Assemblée générale des copropriétaires suivante. Les copropriétaires pourront alors étudier l’opportunité d’élaborer un programme pluriannuel de travaux et les conditions de sa mise en œuvre.

Les compétences et le rôle du contrôleur certifié

Le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du DTG des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété a permis de préciser les compétences requises pour les opérateurs chargés de la constitution et de la mise à jour des DTG.

Leurs connaissances doivent être larges (modes et matériaux de construction, pathologies du bâti, thermique des bâtiments, maitrise des aspects juridiques et réglementaires, gestion financière des copropriétés, etc.). Ils doivent être en possession d’un diplôme équivalent ou supérieur à Bac+3 en techniques du bâtiment mais aussi être certifiés pour la réalisation des DPE collectifs ou des audits énergétiques. Leur mission consiste à :

  • expertiser l’immeuble, ses équipements et ses performances énergétiques
  • étudier la situation financière et la gestion de la copropriété
  • déterminer les travaux nécessaires pour la mise en conformité ou la préservation des bâtiments et des installations communes

GENOVEXPERT est votre cabinet spécialisé pour vous accompagner dans la constitution ou la mise à jour du DTG de votre copropriété. Nous sommes au service des syndics de copropriété en Essonne, à Paris et dans toute l’Île-de-France.

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