Le DPE

Les ventes de logement, mais aussi les locations, ne peuvent être conclues sans la présentation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la validité est portée à dix ans.

Ce bilan simplifié permet d’appréhender :

• la consommation annuelle du logement, en s’appuyant notamment sur les factures d’énergie pondérée par un logiciel spécifique ;
• la quantité de gaz à effet de serre correspondant à cette consommation.

Le premier résultat est reporté sur l’étiquette ÉNERGIE du DPE.

Une grille d’évaluation comportant des lettres indiquant le niveau de performance du logement permet ainsi de comparer facilement différents biens.

Le second résultat fait l’objet d’une autre étiquette appelée CLIMAT également notée en fonction de son impact environnemental.

L’opérateur certifié qui a la charge du DPE doit également indiquer des recommandations pour réduire la consommation du logement, avec notamment :

• la possibilité de remplacer des équipements désuets par des appareils plus performants ;
• les travaux de rénovation énergétique qui pourraient améliorer l’efficacité de l’isolation et de la circulation des flux d’air (matériaux isolants, remplacement des huisseries, etc.) ;
• les préconisations quant à l’usage des appareils et aux conditions d’occupation du bien.

Le DPE est de plus en plus déterminant dans le choix des acquéreurs ou des locataires sensibilisés aux enjeux financiers et écologiques.

C’est d’ailleurs avec cette ambition qu’il a été instauré afin que l’État français remplisse les engagements internationaux pris en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le parc immobilier. 

A noter : Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE est opposable, à l'exception des recommandations du diagnostiqueur. Cette opposabilité s'impose aussi bien aux bailleurs qu'aux vendeurs. Une réforme a permis de fiabiliser ce diagnostic avec notamment l'abandon de la méthode sur factures jusqu'alors utilisé pour certains logements anciens. De plus, la classe énergétique des biens tient désormais compte de l'impact environnemental avec une nouvelle étiquette qui synthétise les résultats des étiquettes Energie et Climat et retient la note la moins bonne pour déterminer la note finale du bien et identifier les passoires thermiques.