DPE Neuf : informer les futurs occupants et propriétaires

Les bâtiments neufs et les parties neuves de bâtiments doivent désormais faire l’objet d’un diagnostic de leur performance énergétique (DPE).

Ce travail doit être confié à un opérateur certifié.

En l’absence de factures de consommation, l’expertise s’appuie sur la synthèse de l’étude thermique réalisée lors de la phase de conception du projet.

Le diagnostiqueur procède à une vérification in situ de la concordance entre cette étude et la réalisation effective.

Sur ces bases, il doit estimer la consommation d’énergie annuelle et la quantité de gaz à effet de serre émise (GES).

Ces deux indicateurs sont reportés respectivement sur les étiquettes Énergie et Climat sur lesquelles une échelle de notation permet d’en apprécier visuellement la performance, depuis la classe A pour les plus efficace jusqu’à la classe G pour les plus énergivores.

Le diagnostiqueur doit également déterminer le coût énergétique annuel de fonctionnement du bâtiment.

Le DPE est à remettre aux propriétaires ou aux acquéreurs et sa validité est de dix ans.

A noter : à compter du 1^er janvier 2021, le DPE devriendra opposable, à l'exception des recommandations du diagnostiqueur. Cette opposabilité s'imposera aussi bien aux bailleurs qu'aux vendeurs.