La loi Légionellose :

Face à la recrudescence des problèmes liés à la légionelle, le ministère de l’emploi et de la solidarité demande une surveillance annuelle des réseaux suivant le circulaire N° DGS 98/771

Sont concernés les établissements de santé et les Établissements Recevant du Public (ERP).
Attention, la loi s'élargie, et est en cours de débats.

Le texte complet

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Les bactéries : Légionellose