Vos obligations 

Ces obligations ne concernent que les propriétaires ou bailleurs.
En location, ces obligations ne présentent qu'une information des obligations du bailleur.

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Légionella, gaz et plomb dans l'eau en attente de décret...
Dernière mise à jour : le 4 juillet 2004.
Après cette date, les nouveaux décrets ne sont pas encore pris en compte.
Seuls les diagnostics que nous effectuons sont répertoriés dans cet outil.
Celui-ci n'est qu'informatif et ne remplace pas la loi.