Genov'Actus

DTA : quelles sanctions pour les propriétaires négligents ?

31/03/2021

Le Dossier technique amiante (DTA) rassemble toutes les informations relatives au risque amiante et à sa prévention. Repérage et localisation, suivi de l’état de conservation des matériaux, mesures de protection, sa constitution et sa mise à jour...

Désamiantage : ne confiez pas votre opération à n’importe qui ?

17/03/2021

Une nouvelle enquête vient de mettre en lumière des pratiques frauduleuses sur le Leboncoin concernant le débarrassage d’encombrants dangereux contenant de l’amiante. L’occasion de rappeler que les désamiantages et la gestion des déchets...

Diagnostic électricité et ancienneté : toute l’installation doit être prise en compte

10/03/2021

L’obligation de transmettre à son acquéreur ou à son locataire un état de l’installation intérieure d’électricité est conditionnée à l’âge de l’installation. Une rénovation partielle,...

ERRIAL : des informations intéressantes accessibles à tous, mais insuffisantes pour les vendeurs et les bailleurs…

03/03/2021

Les vendeurs et les bailleurs ont l’obligation de fournir à leurs acquéreurs et locataires un État des risques et pollutions (ERP). La nouvelle plateforme Géorisques entend apporter toutes les informations nécessaires à l’élaboration...

Réforme du DPE : les deux étiquettes vont fusionner

17/02/2021

Un dossier de presse du ministère de la Transition écologique diffusé ces derniers jours nous en dit plus sur le futur DPE qui doit être fiabilisé pour devenir opposable au 1er juillet 2021. Vers une étiquette unique plus...