Genov'Actus

Les enjeux environnementaux toujours au coeur de la politique immobilière du gouvernement !

17/10/2018

François de Rugy, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, désormais promu ministre chargé de la Ville et du Logement, multiplient les interventions pour confirmer la volonté du Gouvernement de déployer des moyens...

La loi ELAN bientôt promulguée !

03/10/2018

Le 19 septembre dernier, la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver les derniers accords sur les points de dissension entre députés et sénateurs a achevé son travail. La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du...

ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ : UN FORMULAIRE SIMPLIFIÉ POUR CERTAINS ERP DE 5E CATÉGORIE !

26/09/2018

60% des ERP de 5e catégorie n’ont toujours pas engagé de démarche en vue de la mise en accessibilité de leurs locaux. Devant ce constat, le ministre de la Cohésion des territoires a fait le choix d’une simplification de la procédure...

Amiante avant travaux : l'évolution de la réglementation reportée !

19/09/2018

Attendue depuis le vote de la loi Travail en 2016, la modification de la réglementation encadrant la réalisation des repérages amiante avant travaux ne rentrera pas en vigueur cet automne. De quoi s’agit-il ? En août 2016, la loi Travail avait...

L'arrêté compétences sur la sellette ?

05/09/2018

La réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers pourrait bien être retardée et même ne pas voir le jour sous sa forme actuelle. Une association de défense des victimes de l’amiante s’apprête en effet à...