Genov'Actus

Les locations saisonnières épinglées : Quelles conséquences en matière de diagnostic immobilier ?

24/08/2017

Une volonté de sanctionner plus durement les pratiques frauduleuses Si les locations saisonnières échappent pour la plupart aux obligations courantes des bailleurs, il n’en demeure pas moins que des règles existent pour encadrer ces pratiques. Mais les...

LA TOUR EIFFEL : DAME DE FER ET DE PLOMB !

09/08/2017

Après la tour Montparnasse et l’amiante, c’est le plus célèbre des monuments parisiens qui est affecté par la présence de matériaux dangereux. La société d’exploitation a même été condamnée pour...

LE GOUVERNEMENT RÉAFFIRME SON IMPLICATION DANS LA LUTTE CONTRE L’AMIANTE !

02/08/2017

Alors que l’on se dirige vers une série de non-lieux dans plusieurs procès visant à faire reconnaitre les préjudices subis par des victimes, la ministre du Travail promet la reconduction et l’intensification du plan interministériel de lutte contre...

LA RÉVISION DE LA NORME RELATIVE AUX REPÉRAGES AMIANTE EST DISPONIBLE !

26/07/2017

Comme nous l’évoquions dans un précédent article, une nouvelle réglementation se met progressivement en place pour les repérages amiante avant travaux et avant démolition. La norme révisée qui vient compléter cette refonte...

Diagnostic électricité : La réglementation disjoncte !

12/07/2017

Le 7 juin 2017, le Conseil d’État décidait d’annuler l’arrêté du 10 août 2015 qui modifiait le modèle de rapport du diagnostic électricité. Cette décision, par effet de domino, crée de nombreux...