Genov'Actus

Le permis de louer : un nouveau dispositif pour limiter les locations de logements indignes

03/05/2017

Deux nouveaux dispositifs d’encadrement des logements mis en location sont aujourd’hui applicables par les communes. Laissée à la discrétion des mairies, leur mise en œuvre permettra d’interdire la location de logements ne répondant pas aux...

Travaux de rénovation : de nouvelles exigences de performances acoustiques !

26/04/2017

Un arrêté du ministère du logement et de l’habitat durable modifie les caractéristiques acoustiques exigées pour les bâtiments subissant des travaux de rénovation importants. Ces modifications sont à prendre en compte lors de la...

Accessibilité des ERP aux handicapés : à vos registres !

12/04/2017

Au cœur de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les ERP vont maintenant devoir élaborer un registre public...

Des démarches simplifiées pour les chantiers de traitement de l'amiante

05/04/2017

Après le développement de systèmes de géolocalisation dédiés au risque amiante, c’est au tour de la notification des plans de #sécurisation des travaux en milieux amiantés d’entrer dans l’ère du...

Une loi Carrez pour les maisons individuelles ?

29/03/2017

La loi Carrez ne s’applique qu’aux biens immobiliers soumis au statut juridique de la copropriété. Des parlementaires réclament son extension aux maisons individuelles, mais le ministère du Logement s’y oppose.#GENOVEXPERT vous présente les...