Le bilan de la campagne nationale de contrôle visant à s’assurer du respect de la réglementation amiante en matière de RAT a été dévoilé.

Bilan de la DGT (Direction générale du travail)

La Direction générale du travail a présenté aux partenaires sociaux l’activité de l’inspection du travail en 2021, avec les premières tendances de 2022 et les perspectives de 2023. Une partie du rapport concerne spécifiquement le repérage amiante avant travaux (RAT). En effet, du 1^er octobre 2021 au 31 décembre 2021, les inspecteurs travail ont mené des contrôles pour vérifier :

• Le respect de la réglementation amiante en matière de RAT dans les immeubles bâtis
• L’attitude des donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, particuliers, maîtres d’ouvrage, etc.) vis-à-vis de leurs obligations dans le cadre d’un repérage amiante avant travaux
• La conformité des rapports de repérage amiante fournis par les opérateurs
• Les conditions de réalisation des travaux sur des chantiers en présence d’amiante

Résultats chiffrés pour le repérage amiante avant travaux

Ces trois mois de contrôles des inspecteurs et inspectrices du travail ont donné lieu à :

• 2 350 interventions
• 600 lettres d’observations
• 15 décisions d’arrêter les travaux
• Une demande de mesurage de l’exposition
• Une mise en demeure prononcée par la DREETS (Direction générale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
• 5 rapports de sanctions administratives

Un exemple de sanction administrative, pour défaut de repérage amiante avant travaux, est cité. En Charente-Maritime, un donneur d’ordre a utilisé un diagnostic amiante avant vente, au lieu d’un RAT, dans le cadre de la démolition des parois intérieures d’une maison individuelle construite à la fin des années 1960. Il a été sanctionné par une amende de 8 000 euros (article L. 4754-1 du Code du travail).

En 2023, la DGT prévoit notamment de renforcer la surveillance des risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et, plus globalement, d’être attentive aux risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).