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Amiante avant travaux : l'évolution de la réglementation reportée !

Date de publication : 19/09/2018

Attendue depuis le vote de la loi Travail en 2016, la modification de la réglementation encadrant la réalisation des repérages amiante avant travaux ne rentrera pas en vigueur cet automne.

De quoi s’agit-il ?

En août 2016, la loi Travail avait entériné le principe d’une obligation pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre de réaliser un repérage des matériaux et produits amiantés avant une campagne de travaux. Ce principe s’appliquait aussi bien aux chantiers immobiliers qu’aux secteurs d’activités à risque (industrie navale).

En conséquence, le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 avait été pris afin de modifier le code du travail et une nouvelle norme avait été publiée (voir aussi notre article La norme NF X 46-020 jugée par les professionnels !). Pour que l’ensemble du dispositif soit pleinement opérationnel, il restait cependant à préciser, par arrêté spécifique, les conditions de mise en œuvre de cette réforme pour chaque secteur d’activité.

Le ministère du Travail annonce le report de la publication des décrets

Cette phase réglementaire devait s’achever au plus tard au 1er octobre 2018, date prévue pour l’entrée en vigueur de l’arrêté du 9 mai 2017.La cheffe du pôle amiante au ministère du Travail, Sylvie Lesterpt, vient cependant d’annoncer à la profession que ce calendrier ne pourra être respecté.

La publication des décrets, dont celui concernant le secteur des bâtiments, est en effet retardée en raison de différends entre les ministères consultés sur le sujet. La date d’entrée en application de la nouvelle réglementation en matière de repérage amiante avant travaux est donc repoussée à 2019.

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