Comme nous vous l’expliquions dans notre dernier Dossier d’information, l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016a de lourdes conséquences pour l’activité des opérateurs de repérage amiante avant travaux. Et la situation ne semble pas près de se débloquer…

L’Afnor n’invite pas à l’optimisme…

La décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2016 reposait sur le fait que la norme NF EN ISO/CEI 17024 relative aux exigences et principes des organismes certificateurs n’était pas accessible librement et gratuitement alors qu’un décret de 2009 impose à toute norme d’application obligatoire de l’être. On pensait alors que l’Afnor ferait un geste en ce sens. Mais l’association française de normalisation a fait savoir que la consultation gratuite de ladite norme était impossible en l’absence d’accord avec les organismes européens qui sont à l’origine de sa rédaction. En effet, il s’agit là d’un problème de droit de propriété intellectuelle. L’hypothèse d’une mise en ligne gratuite de la norme ne semble donc pas d’actualité en l’état actuel des choses. Et il apparait donc peu probable que la situation évolue favorablement à courte échéance.

Les certifications provisoirement suspendues

Dans le même temps, la DHUP a fait savoir aux organismes certificateurs que la délivrance des certifications et recertifications amiante avec mention était juridiquement impossible jusqu’à nouvel ordre. Une conséquence directe de l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les modalités de délivrance de la certification avec mention. Certes, les certifications déjà délivrées restent acquises, mais l’impossibilité pour de nouveaux diagnostiqueurs d’y accéder est un coup dur pour la profession. En effet, le manque d’opérateurs de repérage amiante avant travaux est une véritable problématique pour les cabinets de diagnostics immobiliers qui peinent à recruter du personnel qualifié. Si le blocage venait à se prolonger, les prévisions de croissance des acteurs du secteur pourraient être remises en cause de façon inquiétante.