Le sénateur Christian Bruyen a interrogé la ministre du Logement sur une potentielle évolution de la législation afin d’autoriser l’usage de nouveaux appareils pour le diagnostic plomb.

La méthodologie du Crep

La réalisation du constat de risque d’exposition au plomb par un diagnostiqueur certifié est encadrée par le code de la santé publique et l’arrêté du 19 août 2011. Ce texte définit la marche à suivre pour effectuer un diagnostic plomb en utilisant un appareil à fluorescence X avec une source radioactive. Cet équipement, choisi pour son efficacité dans la détection du plomb, présente néanmoins plusieurs inconvénients. Il expose tout d’abord les opérateurs à une source radioactive. Il nécessite également des conditions de stockage, d’entretien et de transport adaptées qui peuvent être onéreuses pour les professionnels.

De nouveaux appareils à l’étude

Or, Christian Bruyen souligne que les progrès scientifiques ont permis la mise au point de nouvelles technologies efficaces pour détecter le plomb et moins dangereuses. Une technologie à base de courant électrique haute tension a ainsi récemment été homologuée par les États-Unis et la Suisse pour la détection du plomb. Son utilisation a montré une réduction de l'exposition aux rayons X pour les techniciens, les propriétaires des logements diagnostiqués et le voisinage. La direction générale de la santé a par conséquent saisi officiellement l’Agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire (ANSES) pour qu’elle évalue les nouvelles technologies de détection du plomb disponibles. Le sénateur a donc interrogé le ministère du Logement pour savoir quand l’avis de l’ANSES sera dévoilé. Il demande également si la législation sur la méthodologie du Crep va évoluer en cas d’avis positif sur les nouvelles technologies.