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DPE Évry

Bientôt des contrôles automatiques sur les DPE

Date de publication : 19/12/2024

Un outil informatique de contrôle des DPE enregistrés dans l’Observatoire du DPE piloté par l’Ademe vient d’être présenté. Son objectif est de détecter les anomalies afin d’améliorer la pratique des professionnels et de lutter contre les fraudes.

Un outil attendu

La proposition de se baser sur les diagnostics présents dans l’Observatoire du DPE de l’Ademe plutôt que sur une multiplication des contrôles sur ouvrage pour vérifier la qualité des DPE avait déjà été évoquée par la profession en 2022 lors des discussions sur la nouvelle certification des diagnostiqueurs. Cet outil informatique de contrôle automatique des diagnostics présents dans les bases de données de l’Ademe va bientôt être opérationnel. Il a été présenté aux organismes certificateurs et aux fédérations du diagnostic immobilier qui ont affiché leur satisfaction. Ce suivi permettra en effet de connaître réellement la proportion de DPE anormaux et de redorer l’image des diagnostiqueurs parois écornée.

Les contrôles effectués

13 contrôles automatisés vont être mis en place. Ils porteront à la fois sur le comportement des diagnostiqueurs et sur le DPE. Le kilométrage effectué dans le mois par un professionnel pour effectuer des diagnostics ainsi que le nombre de DPE réalisés par jour seront par exemple contrôlés. Des chiffres anormalement élevés peuvent en effet correspondre à des pratiques frauduleuses. La classe DPE d’un bien sera également comparée à celles des appartements voisins et aux diagnostics précédemment effectués sur le logement afin de détecter des écarts anormaux. Les résultats de ces contrôles seront transmis aux organismes certificateurs et éventuellement à la DGCCRF. Ils ne don

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