Une nouvelle proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements.

Le danger du monoxyde de carbone

Inodore, incolore, le monoxyde de carbone, qui risque de s’accumuler dans les logements en période de chauffe, peut être responsable d’intoxications sévères. Santé publique France estime en effet que ce gaz est à l’origine chaque année de milliers d’intoxications et d’une centaine de décès. Les propriétaires n’ont pourtant pas l’obligation d’installer un détecteur de monoxyde de carbone, alors que l’installation d’un détecteur de fumée est imposée depuis 2015.

Une nouvelle proposition de loi

Le député Karl Olive vient de déposer une proposition de loi afin de rendre obligatoire l’installation d’un tel détecteur. Ce n’est pas la première fois qu’une proposition de loi ou d’amendement est déposée sur ce thème depuis une vingtaine d’années sans jamais aboutir. L’amendement déposé en 2014 avait ainsi été rejeté par l’Assemblée nationale qui estimait que les détecteurs n’étaient pas suffisamment fiables. Pour l’auteur de la nouvelle proposition de loi, les récentes améliorations des dispositifs rendent obsolète cet argument.

Le texte est directement inspiré de la réglementation en vigueur pour le détecteur de fumée. Il impose aux propriétaires d’installer au moins un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements équipés d’un appareil de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de cuisson qui utilise des combustibles liquides, solides ou gazeux. Le détecteur de monoxyde de carbone deviendrait obligatoire, quel que soit le logement : en location à l’année, en location saisonnière ou utilisé comme résidence principale.