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Bientôt une plateforme nationale en libre accès pour contribuer à l'information sur le risque amiante ?

Date de publication : 06/07/2016

Après le renforcement du dispositif des repérages amiante avant travaux et avant démolition (RAAT et RAAD), un nouvel amendement déposé au Sénat lors des discussions sur le projet de loi Travail entend améliorer l’information du public et des professionnels.

Les groupes écologistes et communistes demandent plus de transparence sur la présence d’amiante dans les bâtiments. Pour cela, ils souhaitent la mise en ligne, sur une plateforme publique, des rapports de RAAT, de RAAD, ainsi que des Dossiers techniques amiante (DTA).

Pour rappel, tous les gestionnaires de bâtiments collectifs (copropriétés, locaux professionnels, etc.) dont le permis de construire d’origine est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer et tenir à jour un DTA. Il s’agit d’un outil de suivi précieux du risque amiante. Les DTA doivent être transmis aux préfectures de département lors de la remise annuelle des rapports d’activité des diagnostiqueurs immobiliers (circulaire interministérielle DGS/2006/271 du 14 juin 2006).

La Direction générale de la Santé (DGS) est ensuite responsable de la centralisation des données et de leur analyse. Mais plusieurs rapports parlementaires ont déjà pointé les insuffisances de cette procédure.

L’amendement viserait donc à une transmission et une analyse plus systématiques des DTA. Il impliquerait également leur mise à disposition du public sur un site internet en libre accès.
La DGS serait alors chargée d’organiser cette base de données avec l’appui des préfectures qui auront l’obligation de l’alimenter.

Un groupe de travail serait toutefois constitué pour réfléchir à la conception définitive de la future plateforme ainsi qu’à son contenu exact. Cette amélioration de l’information permettrait une meilleure prévention du risque amiante pour les particuliers, les artisans et les professionnels de l’immobilier et du BTP en cas de travaux de bricolage, de rénovation ou de manipulation de MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante).

Cette proposition n’est pas nouvelle puisque, depuis 1998, plusieurs experts se sont déjà prononcés en faveur d’une mise à disposition plus efficace des données relatives à la présence d’amiante dans les bâtiments. Reste à savoir maintenant si cet amendement sera définitivement adopté.

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