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Carnet numérique des logements : l’expérimentation porte ses fruits

Date de publication : 16/01/2019

Le carnet numérique se veut être un outil d’information et de suivi de l’état des logements mais aussi un accélérateur de la transition énergétique des bâtiments.

La Loi ELAN précise le cadre de mise en œuvre du carnet numérique

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) n’apportait pas d’éléments suffisants pour permettre la rédaction d’un décret d’application instaurant le carnet numérique des logements (article 11 modifiant l’article L111-10-05 du Code de la construction et de l’habitation). Le législateur a donc profité du vote de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) pour remédier à cette lacune. Son article 182 modifie le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour entériner la création d’un « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien » de tout logement avec l’objectif « d’accompagner l’amélioration progressive de sa performance environnementale ». Il s’agira d’un service en ligne sécurisé destiné à collecter le Dossier de diagnostic technique (DDT) constitué lors de la vente du logement ou de sa construction.

Une entrée en vigueur plus tôt que prévue ?

Si la loi ELAN a fixé l’obligation de constituer un carnet numérique au 1er janvier 2020 pour les logements neufs (dépôt du permis de construire) et au 1er janvier 2025 pour les logements existants faisant l’objet d’une mutation, le ministère de la Cohésion des territoires s’est montré optimiste quant à la possibilité que tout le dispositif soit opérationnel avant cette date. Les expérimentations conduites en 2017 dans le cadre du plan de transition numérique du bâtiment se sont révélées très positives et ont permis « d'accélérer la conception de l'outil et développer des prototypes de carnets numérique. » Ainsi, le ministère avance que le décret d’application devrait voir le jour rapidement permettant ainsi de mettre le carnet numérique à la disposition des utilisateurs « à courte échéance ».

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