DPE bureaux Paris
Contactez notre équipe
du lundi au vendredi au
01 69 04 85 10
VOUS ETES
client ?

DPE Évry

Certification : un projet de réforme du régime à l'étude

Date de publication : 15/02/2017

À la surprise générale, le ministère du logement vient d’annoncer son intention de réformer profondément le régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Le projet d’arrêté révélé le 14 février 2017 ouvre un espace de débat dans lequel les professionnels et les organismes de certification pourront exposer leurs avis.

Les principales mesures du projet de réforme

Le point essentiel de la réforme porte sur la fusion des différents domaines de certification (Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Électricité, Termites) en un régime unique. 

Les certifications avec mention pour le DPE et l’amiante sont cependant conservées. Selon le projet d’arrêté, la durée de validité des certifications sera étendue à sept ans au lieu de cinq actuellement, avec une entrée en vigueur immédiate de cet allongement, sous réserve du passage d’un contrôle sur ouvrage global pour les diagnostiqueurs certifiés. Le déroulement des formations est également revu. Les examens théoriques pour la recertification laissent place à des surveillances documentaires. Mais le projet introduit surtout une obligation de formations renforcées pour tous les domaines.

Elles ne pourront être assurées que par des organismes agréés qui seront désormais soumis à des contrôles plus réguliers de leurs activités.

Enfin, les diagnostiqueurs certifiés feront l’objet d’une surveillance plus importante. Les contrôles sur rapports seront accompagnés par un contrôle sur ouvrage global, c’est-à-dire pour les six domaines de compétence. Le ministère du logement entend ainsi renforcer le niveau de compétence des professionnels et améliorer le contrôle de leurs travaux.

Une période de consultation raccourcie pour une entrée en application rapide

Même si le ministère du logement espère que l’arrêté soit publié avant les prochaines échéances électorales, il a chargé la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) de conduire des discussions avec les différentes parties concernées. Si les diagnostiqueurs peuvent se montrer satisfaits du rallongement de la durée de validité de la certification, il leur apparait toutefois important de faire valoir leur point de vue et d’obtenir des éclaircissements sur certaines mesures, notamment en matière de validation et de contrôle de leurs compétences.

GENOVEXPERT ne manquera pas de vous tenir informés des suites de ce projet d’arrêté qui annonce de profonds changements pour la profession.

Retour aux actualités
recevez
votre devis gratuit
Type de bien :
DPE Palaiseau