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Comment l’Europe peut-elle faire évoluer le DPE ?

Date de publication : 06/04/2022
Le nouveau DPE, mis en place depuis moins d’un an, pourrait encore évoluer. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ambitieuse, en fait un outil essentiel pour atteindre un parc décarboné en 2050. Passons en revue les principales mesures, proposées par l’Europe, en matière d’efficacité énergétique des bâtiments via le DPE.
 

comment_l_europe_peut_elle_faire_evoluer_le_dpeEnclencher la massification des rénovations énergétiques

La Commission européenne a proposé sa stratégie pour accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments énergivores de l’Union européenne. Elle fixe notamment de nouvelles exigences de performance énergétique dans le résidentiel, mais également dans le tertiaire. Tous les bâtiments dont la classe affiche F ou G au certificat de performance énergétique (l’équivalent du DPE) feraient l’objet de travaux de rénovation en 2033 au plus tard.
 

Modifier les classes énergie du diagnostic DPE

Pour harmoniser la méthodologie du DPE, la Commission européenne modifie la définition des classes énergétiques. La classe A devra être attribuée aux « bâtiments à émission zéro », donc à émissions nulles, alors que la classe G renverrait aux « 15% de bâtiments les moins performants » dans l’ensemble du parc immobilier. Concrètement, certains logements seraient rétrogradés en passoires thermiques à rénover, et ce avant 2030 pour le résidentiel.
 

Interdiction d’habiter les passoires thermiques

Certes, la loi Climat et Résilience prévoit une interdiction de louer les passoires thermiques, et une obligation d’audit énergétique avant leur vente. Mais la directive européenne va plus loin en interdisant l’habitation de ces logements en l’absence de travaux. La Commission supprime donc la distinction entre le parc locatif, et le parc des propriétaires occupants. Cela représenterait approximativement 35 millions de logements à rénover dans toute l’Europe.
 

Diminution de la durée de validité du DPE

Le DPE, actuellement valable 10 ans lorsqu’il a été réalisé avant le 1er juillet 2022, ne serait plus valable que 5 ans. Que les propriétaires se rassurent toutefois, le DPE ne serait pas obligatoirement refait entièrement tous les 5 ans. La directive propose de mettre en œuvre une mise à jour des logiciels, avec une procédure simplifiée, pour tenir compte des travaux simples réalisés. Une évolution de la méthode de calcul 3CL est également prévue.
 

Étendre le cadre réglementaire du DPE

Enfin, le diagnostic de performance énergétique ne serait pas uniquement réalisé avant une transaction immobilière ou dans les constructions neuves. Le DPE deviendrait aussi obligatoire quand le bien est soumis à des travaux de rénovation importants, et à chaque renouvellement de bail. Enfin, tous les bâtiments publics auraient l’obligation d’afficher les étiquettes du DPE, y compris les établissements recevant du public (ERP) de petite taille.
 

Calendrier d’application du nouveau DPE

La période de contribution a été clôturée le 1er avril 2022 et toutes ces propositions sont désormais entre les mains du Parlement européen et du Conseil des ministres. L’adoption du texte pourrait se concrétiser pendant la 1ère moitié de l’année 2023, mais il faudra encore la transposer dans le droit français. Par conséquent, rien n’est figé et il reste un peu de temps.
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