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Copropriétés, le DPE collectif s’impose peu à peu

Date de publication : 02/10/2024

Au 1er janvier 2025, les copropriétés de 50 à 200 lots devront avoir un DPE collectif. Voici l’essentiel à connaître sur ce diagnostic.

L’obligation de DPE collectif

Auparavant obligatoire uniquement pour les copropriétés de moins de 50 lots avec un système de chauffage ou de refroidissement collectif, le DPE collectif a été largement renforcé par la loi Climat et résilience de 2021. Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir ce diagnostic. Il sera imposé aux copropriétés de 50 à 200 lots au 1er janvier 2025 et aux copropriétés de moins de 50 lots au 1er janvier 2026. Le DPE collectif devient donc peu à peu une obligation pour toutes les copropriétés, qu’elles soient à usage professionnel, commercial ou d’habitations. Il va aussi devenir obligatoire pour les bâtiments collectifs d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.

Les spécificités du DPE collectif

Le DPE collectif repose sur la méthode 3CL comme pour le DPE pour un logement individuel. Son objectif est néanmoins d’estimer les performances énergétiques de l’ensemble d’un bâtiment. Il comporte donc des spécificités. Pour réaliser ce diagnostic, le professionnel certifié peut analyser chaque logement ou un échantillon représentatif des logements présents. L’échantillonnage doit alors être représentatif de l’ensemble du bâtiment pour que les estimations soient justes. Le syndic de copropriété doit également transmettre au diagnostiqueur des informations précises sur les équipements collectifs (systèmes de chauffage, de refroidissement, etc.) ainsi que sur la structure du bâtiment (toit, cloisons, planchers…). En l’absence de ces informations, le diagnostiqueur effectue des calculs par défaut qui dévalorisent la note DPE attribuée à l’immeuble.

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