L’association CLCV a épluché 200 contrats de syndics de copropriété et a relevé de graves irrégularités sur 35 % d’entre eux. Voici les anomalies les plus importantes rencontrées.

Des montants non conformes

Quand un syndic a du retard dans la remise d’un document au conseil syndical, il doit légalement s’acquitter d’une pénalité de 15 € par jour. Or, la CLCV a relevé que dans certains contrats, ce montant est abaissé voire nul. De même, les honoraires indiqués dans les contrats peuvent être hors taxes, ce qui peut laisser aux copropriétaires l’impression que les prestations sont meilleur marché qu’elles ne le sont en réalité. Enfin, la création de nouvelles prestations peut aussi être entachée d’irrégularités. Certains syndics prélèvent en effet un pourcentage sur les comptes ou exigent une rémunération fixe au lieu d’un forfait en fonction du montant des travaux.

Des clauses modifiées

Des infractions en matière de vente ont également été relevées par l’association. L’état daté, un document rédigé par le syndic et transmis au vendeur qui cède un lot de copropriété, doit par exemple être facturé 380 € maximum. Certains syndics contournent ce plafond en imposant des frais supplémentaires pour la mise à jour de cet état, ce qui est interdit. De même, certaines clauses peuvent disparaître des contrats, comme la réduction possible des honoraires. Le responsable juridique de la CLCV, David Rodrigues, souligne que ces pratiques s’apparentent à une forme de tromperie. Il est en effet difficile pour les copropriétaires de repérer ces anomalies. Il rappelle de plus que les contrats doivent être identiques afin que, lors d’une mise en concurrence, les offres soient aisément comparables.