L’élimination des déchets contenant de l’amiante issus de travaux immobiliers est strictement encadrée avec des responsabilités bien définies. Mais jusqu’à quand un maître d’ouvrage demeure-t-il le propriétaire de ces déchets ?

Gestion des déchets : qui fait quoi ?

Pour comprendre la responsabilité de chaque intervenant lors d’une opération de désamiantage, il convient de revenir préalablement sur l’aspect réglementaire. Le Code de l’environnement fait la distinction entre les producteurs de déchets (les maîtres d’ouvrage) et les détenteurs de déchets, c’est-à-dire toute la chaine de traitement depuis le désamianteur jusqu’à l’installation de stockage, en passant par le transporteur. Il convient cependant de préciser que la gestion des déchets produits par le fonctionnement même du chantier (équipements de protections individuelle ou collectives) n’est pas imputable au maitre d’ouvrage mais bien à l’entreprise en charge du désamiantage.

Jusqu’à quand s’applique la responsabilité du maitre d’ouvrage ?

En tant que producteur de déchets, le maitre d’ouvrage voit sa responsabilité s’appliquer au-delà de son propre chantier et du transfert des déchets dans une installation de stockage ou de traitement car il en demeure le producteur. En effet, selon une circulaire du 18 septembre 2006, le producteur de déchets demeure responsable jusqu’à l’élimination définitive de ces derniers. La levée sera alors signalée au maître d’ouvrage par l’organisme en charge de l’élimination au moyen du bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA) qui lui sera renvoyé.