Un projet de décret en consultation début décembre propose de repousser l’entrée en vigueur de l’obligation d’équiper les logements d’un thermostat et de piloter la consommation énergétique d’un bâtiment.

L’obligation de thermostat repoussée

Avoir un thermostat programmable dans son habitation permet d’économiser jusqu’à 15 % d’énergie. Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique 2023, les pouvoirs publics avaient décidé d’imposer la mise en place d’un équipement de régulation de la température intérieure par pièce ou par zone de chauffage dans tous les bâtiments existants, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires, au 1er janvier 2027. Une aide Coup de pouce, aujourd’hui supprimée, avait même été créée pour les particuliers. Le projet de décret assouplit l’obligation. Il propose que seuls les bâtiments neufs soient soumis à cette obligation en 2027 et qu’un sursis soit accordé aux bâtiments existants jusqu’à 2030.

Assouplissement du décret BACS

Le décret BACS de 2023 imposait la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments avec une installation de plus de 70 kW. Cette obligation de mieux piloter sa consommation de ventilation, chauffage et refroidissement est entrée en vigueur en 2024 pour les bâtiments neufs et devait s’appliquer en 2027 pour l’ancien. Le projet de décret propose de repousser de 3 ans l’obligation dans l’ancien afin d’être conforme aux exigences européennes. Enfin, l’obligation de calorifugeage des réseaux de refroidissement, de chauffage et d’eau chaude sanitaire qui sont à l’extérieur des volumes chauffés est repoussée de 2027 à 2030 dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.