Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des déchets dangereux contenant de l’amiante passe par la plateforme numérique Trackdéchets. Les BSDA (et les BSDD) sont donc dématérialisés.

 

Les deux arrêtés du 21 décembre 2021, publiés au Journal Officiel le 28 décembre 2021, sont entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Désormais, la dématérialisation est obligatoire pour :

    • Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)

    • Les bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA)

Cela concerne les différents acteurs de la filière amiante : producteurs de déchets amiantés, maîtres d’ouvrage, transporteurs, collecteurs… Les professionnels concernés devront désormais utiliser la plateforme Trackdéchets. L’objectif est double puisqu’il s’agit de renforcer la traçabilité des déchets, et de simplifier la gestion des déchets dangereux.

 

L’un des arrêtés, pris en application du Code de l’environnement et du décret du 25 mars 2021, concerne spécifiquement les déchets d’amiante. Le contenu des BSDA est complété avec différents renseignements par rapport à la précédente version : contamination du déchet par des polluants organiques persistants, nature et origine du déchet, dénomination usuelle, numéro SIRET et raison sociale de l’entreprise de travaux… S’ajoute aussi une information sur la possibilité de nouvelles filières de traitement des déchets contenant de l’amiante.

 

Le Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage, a toutefois précisé qu’une tolérance s’appliquerait pendant 6 mois. Il y aura donc une certaine souplesse dans les contrôles, le temps que chacun s’habitue à ce nouvel outil. Par ailleurs, l’annexe au BSDD, relative à la collecte de petites quantités de déchets dangereux, ne sera dématérialisée que courant 2022. D’ici là, l’utilisation de la version papier s’impose donc dans ce contexte.