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Des démarches simplifiées pour les chantiers de traitement de l'amiante

Date de publication : 05/04/2017

Après le développement de systèmes de géolocalisation dédiés au risque amiante, c’est au tour de la notification des plans de #sécurisation des travaux en milieux amiantés d’entrer dans l’ère du numérique.

Petit rappel de la procédure en cas de travaux

Avant d’entreprendre des travaux importants ou une démolition partielle ou complète, les donneurs d’ordre doivent impérativement faire réaliser un Repérage amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT ou RAAD) si le bâtiment concerné a été construit avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire d’origine).

Cette expertise, effectuée obligatoirement par un professionnel certifié, doit permettre d’évaluer les risques de diffusion et d’exposition aux fibres cancérogènes.

Si ces risques existent, il faudra prévoir une sécurisation de la zone de travaux par une entreprise qualifiée.

Celle-ci devra alors présenter un plan de démolition, de retrait ou d’encaspulage dont la composition est précisée dans l’article R4412-133 du code du travail. Ce plan devra être tenu à la disposition de toutes les personnes mentionnées à l’article R4412-134 de ce même code.

Vers une simplification des démarches administratives

Les entreprises responsables d’une opération de désamiantage doivent aussi informer « l’inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale dont le ressort territorial est celui du lieu des travaux ainsi que, le cas échéant, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics » (article R4412-137 du code du travail).

Cette notification passe par la transmission du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage au plus tard un mois avant le démarrage des travaux, sauf en cas de situation d’urgence dans lesquelles ce délai peut être raccourci à huit jours. Jusqu’à présent, la transmission de ce plan se faisait uniquement par voie postale.

Mais le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient d’annoncer qu’une « procédure totalement dématérialisée » sera mise en place en 2018 afin d’alléger les démarches administratives des entreprises.

Environ 25 000 plans pourront donc ainsi être déclarés chaque année avec la possibilité d’y joindre l’ensemble des pièces justificatives en une seule fois.

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