Un nouveau site internet vient donc d’être mis en ligne afin de permettre aux citoyens de signaler les atteintes manifestes à la santé publique et à l’environnement.

Une approche globale de l’intérêt général

La Commission nationale de déontologie et des alertes (cnDAspe) est une institution indépendante, créée en janvier 2017, et œuvrant à renforcer la déontologie et à faciliter la remontée des alertes en santé-environnement. Son portail en ligne sécurisé permet désormais de déposer des alertes pour signaler une menace ou un préjudice grave causé par : le rejet de substances toxiques dans l’environnement, l’accumulation de substances dangereuses dans un lieu inadapté et les mauvaises pratiques, les actes de malveillance ou de fraude ayant des conséquences néfastes sur les écosystèmes. Toute personne qui voudrait déposer une alerte devra cependant avoir rempli des démarches préalables, à savoir informer son employeur, l’autorité administrative ou l’ordre professionnel compétent de l’infraction constatée. En l’absence de réponse, dans un délai de trois mois, la personne pourra alors déposer l’alerte sur le portail. Une procédure d’urgence est néanmoins prévue pour les situations les plus graves.

Les dépôts sauvages d’amiante et de plomb dans le viseur !

Les dépôts sauvages de matériaux amiantés et, par conséquence, le non-respect des règles de gestion des déchets dangereux entrent bien évidemment dans le champ des infractions qui peuvent être signalées sur le portail de la cnDAspe. Il en est de même pour le traitement des déchets contenant du plomb. Quand on sait que ces dépôts sauvages se multiplient dans certaines régions françaises, on comprend mieux l’importance du rôle que pourraient jouer les lanceurs d’alerte dans l’identification des fraudeurs et sur la possibilité de les poursuivre en justice.