La ministre du Logement, Valérie Létard a annoncé le 19 mars une série de mesures afin de fiabiliser le DPE, articulée autour de 3 axes : renforcement des contrôles, renforcement des sanctionset renforcement des formations.

Intensifier la lutte contre les fraudes

L’emploi du QR code va tout d’abord se généraliser afin que le locataire ou l’acheteur d’un logement puisse s’assurer de la compétence du diagnostiqueur et de la qualité du DPE. Chaque diagnostiqueur devra ainsi avoir une carte professionnelle avec un QR code permettant de vérifier la validité de ses certificats. Le DPE comportera également un QR code permettant de vérifier son authenticité. Des contrôles automatisés du DPE sont également en train d’être déployés. Enfin, les pouvoirs publics réfléchissent à l’utilisation de la géolocalisation afin de vérifier que le diagnostiqueur se rend bien sur place.

Plus de sanctions

Actuellement, un diagnostiqueur peut être condamné à perdre sa certification DPE avec interdiction de la repasser pendant 6 mois en cas de fraude. L’interdiction d’exercer pourra bientôt être étendue à 2 ans. La surveillance des organismes certificateurs, qui peuvent être exposés à des conflits d’intérêts, sera également renforcée. Enfin, un propriétaire qui fait intervenir un diagnostiqueur pour un DPE devra patienter quelques heures avant d’en connaître les résultats afin d’éviter qu’il fasse pression sur le professionnel.

Des diagnostiqueurs mieux formés

Le gouvernement souhaite également renforcer la professionnalisation des diagnostiqueurs en créant une filière de formation post-bac spécialisée dans le diagnostic immobilier. Un ordre des diagnostiqueurs, pour encourager la transparence des pratiques et l’autorégulation de la profession, est également envisagé. Ces deux points doivent faire l’objet d’une mission parlementaire.