Deux propositions de loi sur la rénovation des logements anciens ont été déposées à l’Assemblée nationale fin septembre. L’une a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique du bâti dégradé et l’autre propose de tester une décentralisation de la rénovation énergétique à des collectivités volontaires.
La première proposition de loi, déposée par le député Stéphane Viry, contient plusieurs propositions pour rendre plus accessible l’acquisition d’un logement ancien afin que les ménages puissent réserver une part du budget à la rénovation. Les acheteurs d’un logement ancien qui se lancent dans une rénovation énergétique pourraient tout d’abord bénéficier d’un abattement fiscal comme dans le neuf. Le texte propose également d’encourager l’investissement locatif dans certaines zones en faisant bénéficier les bailleurs d’une déduction fiscale s’ils achètent des logements anciens et y réalisent une rénovation (d’au moins 25 % du coût total) pour les proposer avec un loyer plafonné. Enfin, la création d’un fonds public de garantie des prêts immobiliers permettrait de couvrir les risques liés à la rénovation du bâti dégradé.
La proposition de loi présentée par Sébastien Martin a pour objectif de renforcer l’efficacité du dispositif de rénovation énergétique des logements en expérimentant une décentralisation de cette compétence aux intercommunalités et aux départements volontaires. Les collectivités candidates se substitueraient à l’État pendant deux ans pour prendre en charge la globalité du dispositif MaPrimeRénov’ : renseignement et accompagnement des ménages, instruction des dossiers et versement des aides, agrément des accompagnateurs Rénov’. Les critères d’éligibilité pourraient être adaptés aux réalités locales. La répartition des crédits à la rénovation entre l’Anah et les collectivités se ferait en fonction des aides attribuées les 3 années précédentes. L’expérimentation pourrait débuter dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la loi.
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