Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies prévoit de favoriser le désamiantage des bâtiments et le développement du photovoltaïque.

 

 

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables finit d’être examiné à l’Assemblée nationale. Son parcours législatif n’est pas achevé, mais certains amendements importants ont été adoptés.

 

L’amendement n°CE1337, pour l’article 11 nonies, prévoit la rédaction d’un rapport remis au gouvernement sous 3 mois. La mission consiste à évaluer les éventuelles synergies entre le lancement d’un grand plan de désamiantage des toitures des bâtiments, notamment agricoles, et le développement des panneaux photovoltaïques.

 

Son périmètre a été élargi par l’amendement n°CE1342 qui propose de développer l’ensemble des synergies pouvant exister entre désamiantage des bâtiments et produit d’énergie solaire. Autrement dit, on ne se limiterait plus aux toits et aux panneaux photovoltaïques.

 

 

Après l’article 11 nonies, des députés proposaient de mener une expérimentation pour une durée de 3 ans. L’État s’emploierait à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles pour remplacer les toitures amiantées par des panneaux photovoltaïques.

 

La mesure, décrite dans l’amendement n°1872 et initialement prévue dans l’article 11decies, permet de répondre à la foi à un enjeu de santé publique, à un enjeu économique, et à des exigences de performance énergétique. Les bâtiments agricoles sont fréquemment constitués de plaques de fibrociment au poids similaire à celui de panneaux photovoltaïques.

 

Cependant, cet amendement est non soutenu par les députés pour l’instant. L’amendement n°CE1336 demande la suppression de cet article. L’utilité du dispositif est discutée, car il est actuellement déjà possible, au niveau réglementaire, de remplacer les toits amiantés par des panneaux photovoltaïques.