Le mois d’août a vu la parution d’un décret et d’un arrêté qui fixent les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments collectifs et la rédaction de son rapport.

Le diagnostic structurel

Le nouveau diagnostic structurel a pour objectif d’identifier préventivement les désordres qui peuvent fragiliser les immeubles. Il estime également les risques qui en découlent pour la sécurité des habitants et du voisinage. Il fait partie des outils mis à la disposition des communes dans le cadre de la lutte contre l’habitat dégradé. Les mairies peuvent en effet définir des zones où le diagnostic structurel est obligatoire. Lorsqu’une commune demande la transmission du diagnostic, le propriétaire ou la copropriété ont 18 mois pour le fournir. À défaut, le PPPT peut être transmis. Le décret fixe enfin les compétences professionnelles à avoir pour effectuer le diagnostic.

Un rapport détaillé

L’arrêté paru le 22 août précise quant à lui le contenu du rapport du diagnostic structurel. Le bâtiment diagnostiqué doit ainsi être précisément localisé avec des précisions sur son implantation (comme la mitoyenneté). Le rapport décrit également de façon détaillée le bâtiment, les éléments structurels diagnostiqués et, le cas échéant, les désordres observés. Les derniers travaux réalisés sont également à décrire, avec une analyse de leur éventuelle influence sur la solidité et la stabilité du bâtiment. Le rapport peut également, si nécessaire, recommander des investigations complémentaires, des mesures de sécurisation avant travaux ainsi qu’une liste hiérarchisée de travaux à réaliser. Le modèle de rapport à utiliser doit faire l’objet d’un arrêté à venir.