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DPE : la réforme en voie d’achèvement !

Date de publication : 11/03/2020

Le processus de réforme du Diagnostic de performance énergétique se poursuit. Après les arbitrages rendus par la DHUP à l’automne, deux projets de décrets viennent d’être présentés pour avis au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).

DPE ParisUn cadre réglementaire qui se confirme

Comme attendu, la méthode sur factures est définitivement abandonnée. Réservée jusqu’alors aux logements antérieurs à 1948 et aux appartements avec chauffage collectif, elle présentait trop d’approximations pour répondre favorablement aux enjeux de l’opposabilité. On s’oriente donc vers l’application d’une méthodologie unique, la méthode conventionnelle 3CL elle-même consolidée. Les éditeurs de logiciels seront bientôt consultés afin d’aborder cet aspect crucial pour la fiabilisation du DPE. Autre confirmation : la prise en compte de deux nouveaux usages, la ventilation et l’éclairage, dans les estimations de consommation. Ces usages viendront s’ajouter à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage et au refroidissement afin d’harmoniser le DPE avec les réglementations thermiques. Enfin, un indicateur sur le confort d’été des bâtiments devrait être intégré au futur DPE.

La validité des DPE en question

En revanche, il n’est pour le moment pas question de modifier la durée de validité du DPE qui resterait ainsi fixée à 10 ans, alors que de nombreux acteurs militaient pour sa réduction. On semble cependant s’orienter vers une phase transitoire pour les DPE réalisés avant la réforme :

  • Ceux datant d’avant 2018 ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2024
  • Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et la réforme arriveront à échéance le 1er janvier 2025

La parution définitive des textes, initialement prévue en mars, aura quelques semaines de retard. On s’attend à ce que les décrets soient publiés au mois de mai, laissant ainsi quelques mois à toute la profession de se former et de s’adapter à cette nouvelle donne réglementaire.

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