Avec la loi anti-Airbnb adoptée le 19 novembre 2024, les meublés touristiques vont progressivement devoir respecter les mêmes critères de performances énergétiques que les locations à l’année. Voici le calendrier à retenir.

Performances minimales pour les nouveaux meublés

L’obligation de fournir un DPE est l’une des grandes mesures de la loi renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme, dites anti-Airbnb. Le texte élargit tout d’abord l’obtention d’une autorisation pour changement d’usage et mise en location d’un meublé de tourisme aux villes de plus de 200 000 habitants, à la petite couronne de Paris ainsi qu’aux zones tendues et touristiques. Pour obtenir cette autorisation, le bailleur doit de plus présenter un DPE attestant que le logement respecte des performances énergétiques minimales. Jusqu’au 1er janvier 2034, un meublé touristique doit ainsi avoir une note DPE entre A et E. Au-delà de cette date, il devra avoir une classe comprise entre A et D.

Des délais pour les meublés existants

Pour les meublés déjà présents sur le marché de la location saisonnière, le calendrier est différent. Ces derniers devront au 1er janvier 2034 respecter les mêmes seuils de performances énergétiques que les logements classiques. Ils ne pourront donc être loués que si leur classe DPE est entre A et D., sauf s’ils constituent la résidence principale du bailleur. De plus, un maire peut exiger qu’un bailleur lui transmette le DPE valide d’un meublé de tourisme. Le propriétaire a alors deux mois pour fournir le document. En l’absence de DPE, il aura à payer une astreinte administrative de 100 €/jour.