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Encore un non-lieu dans une affaire d'amiante !

Date de publication : 24/07/2019

La justice vient de se prononcer en faveur d’un non-lieu dans le dossier Eternit. Les associations de victime préparent leur riposte !

Une décision infondée ?

Le groupe Eternit, qui fut le premier producteur d’amiante-ciment en France, était visé par une plainte pour homicides et blessures involontaires déposée en 1996 par d’anciens salariés. Le 11 juillet dernier, les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont cependant annoncé qu’il était impossible pour eux d’établir des responsabilités dans cette affaire en raison notamment de « l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants ». De plus, la justice a considéré qu’Eternit avait pris toutes les dispositions pour limiter l’exposition des salariés aux fibres d’amiante sur le site de production.

La contre-attaque des associations

Plusieurs associations ont d’ores et déjà réagi à cette ordonnance de non-lieu et refusent, une nouvelle fois, de baisser les bras. Dans un communiqué de presse du 16 juillet, l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) réfute les arguments des magistrats qui s’appuient, selon elle, « sur une interprétation grossièrement erronée » d’un rapport d’expertise. Premièrement, ce n’est pas la date précise d’intoxication qui importe mais bien la période d’exposition. Secondement, « la responsabilité pénale ne requiert pas l’existence d’une date précise d’intoxication ni pour caractériser le lien de causalité, ni pour imputer l’infraction à une personne déterminée. » En compagnie de la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), l’Andeva a décidé d’interjeter appel de la décision des magistrats dans l’affaire Eternit.

 

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