À peine six mois après sa naissance, l’ESRIS disparait au profit d’un nouveau modèle d’état des risques : l’ERP. Cette modification intervient afin de prendre en considération l’information sur le potentiel radon des sols.

Le radon à l’origine de cette nouvelle modification

Comme nous vous l’expliquions il y a quelques semaines, la réglementation a enfin été modifiée pour rendre opérationnelle l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires de bien immobilier sur les risques d’exposition au gaz radon.

Le formulaire d’état des risques est naturellement apparu comme le bon outil pour permettre la transmission de cette information. Mais l’ESRIS (état des servitudes « risques » et d’information sur les sols) ne comportait pas de rubrique consacrée au potentiel radon des sols ce qui nécessitait sa modification.

Nouveau formulaire, nouveau nom

Par arrêté du 13 juillet 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire a donc décidé de modifier le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques afin d’inclure l’information sur le radon.

Une nouvelle rubrique est ainsi créée qui permettra ainsi de signaler à quelle zone à potentiel radon le bien immobilier appartient. Dans le même temps, l’arrêté modifie l’intitulé exact de ce formulaire qui sera désormais appelé État des risques et pollution (ERP). La validité de document reste fixée à six mois.