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ERRIAL : des informations intéressantes accessibles à tous, mais insuffisantes pour les vendeurs et les bailleurs…

Date de publication : 03/03/2021

Les vendeurs et les bailleurs ont l’obligation de fournir à leurs acquéreurs et locataires un État des risques et pollutions (ERP). La nouvelle plateforme Géorisques entend apporter toutes les informations nécessaires à l’élaboration des ERP mais se révèle pourtant insuffisante pour la production d’un document conforme.

Géorisques où l’information gratuite sur les risques

Véritable compilation de plusieurs bases de données relatives aux risques, la plateforme gouvernementale Géorisques apporte des informations particulièrement riches sur le sujet.

Les utilisateurs peuvent, pour une parcelle donnée, éditer gratuitement un État des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) qui rassemble les risques mentionnés dans les ERP (plans de prévention des risques, zones inondables, catastrophes naturelles, risques majeurs, secteur radon, secteur d’information sur les sols, zones de sismicité, etc.), mais aussi ceux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires (IAL) comme les nuisances sonores aériennes (ENSA) ou les territoires concernés par des problèmes de retrait/gonflement des argiles.

Tout laisse donc croire que l’ERRIAL pourrait se substituer à l’ERP dans le cadre des locations ou des ventes immobilières.

Sans risque l’ERRIAL ?

Si l’exhaustivité de l’information relative aux risques est bien réelle dans l’ERRIAL, il apparait deux obstacles à sa conformité pour être utilisé par les vendeurs ou les bailleurs. Tout d’abord, la réglementation impose de compléter les informations concernant certains risques par de la documentation.

C’est par exemple le cas lors de la présence d’un PPR pour lequel il est nécessaire de produire une cartographie réglementaire ainsi que le règlement du plan de prévention. Ces documents ne sont pas intégrés à l’ERRIAL.

Par ailleurs, la plateforme Géorisques précise bien que qu’il appartient aux vendeurs et aux bailleurs de vérifier l’exactitude des informations mentionnées dans l’ERRIAL. Une démarche compliquée pour les particuliers et qui pourrait les conduire à des erreurs ou omissions susceptibles d’engager leur responsabilité.

Il apparait donc, qu’en l’état, il demeure préférable de ne pas substituer l’ERRIAL à l’ERP et de continuer à s’appuyer sur un professionnel pour établir un document pleinement conforme. En revanche, l’ERRIAL fournit de précieuses informations aux candidats acquéreurs et locataires qui souhaiteraient se renseigner en amont sur les risques auxquels les biens qu’ils convoitent sont exposés !

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