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Exposition professionnelle à l’amiante : deux dirigeants condamnés

Date de publication : 25/11/2020

C’est presque une grande première tant les condamnations dans les affaires d’exposition de salariés à l’amiante sont encore rares en France et conduisent le plus souvent à des non-lieux.

Une responsabilité reconnue

L’affaire remonte au début des années 2000 lorsque neuf salariés d’une entrepris de matériaux travaillaient dans des locaux amiantés. Les deux dirigeants, informés lors de leur achat des bâtiments, de la présence d’amiante, ont en effet tardé à agir pour cesser l’exposition de leurs salariés aux émissions de fibres cancérigènes émises par des flocages très dégradés. Alertés dès mars 2002, ils n’ont décidé la fermeture des locaux dangereux qu’en janvier 2005, malgré les nombreux courriers, mises en demeure et interventions des autorités. Certes, huit des neuf salariés ont bien été transférés dans un autre bâtiment, mais en 2004 seulement, et le dernier, bien qu’équipé d’EPI, a continué à fréquenter les locaux amiantés.

C’est pourquoi, le tribunal les a condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui et mise à disposition de locaux sans respect de l'hygiène et de la salubrité à un an de prison avec sursis et 15 000 € d’amende, des peines plus lourdes que celles prononcées lors des réquisitions (trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende).

Prévenir le risque amiante dans les locaux professionnels

Dans cette entreprise de l’Ardèche, une quinzaine d’anciens salariés ont contracté des maladies graves en raison d’une exposition à l’amiante antérieure à 1990, mais les faits étant anciens, impossible pour la justice de se pencher sur la responsabilité des propriétaires de l’époque. Si son usage est désormais interdit, l’amiante reste présent dans de (trop) nombreux bâtiments et locaux professionnels pour que les risques d’exposition soient négligés. C’est pourquoi il importe, plus que jamais, de faire établir un DTA (si ce n’est déjà fait) et d’en suivre scrupuleusement les recommandations afin de s’assurer d’être à jour de ses obligations, de protéger au mieux ses salariés.

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