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Fin des aides CEE pour les chaudières gaz

Date de publication : 11/10/2023

Après avoir été exclues de MaPrimeRénov’ en début d’année, les chaudières gaz, quelles que soient leurs performances, ne pourront plus être aidées par les CEE à compter du 1er janvier 2024.

Pas d’interdiction mais…

Alors que l’interdiction d’installer une chaudière gaz était annoncée pour 2026, le président Emmanuel Macron a indiqué lors d’une interview télévisée que cette mesure n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour. Le gouvernement a néanmoins la volonté de dissuader les ménages d’installer un tel équipement.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre doit en effet être de 55% en 2030 par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, une réduction du parc actuel de chaudières gaz de 20% est prévue. Les aides à l’installation d’un équipement gaz disparaissent donc peu à peu. Pour équiper leur logement d’une chaudière gaz, les ménages devront bientôt payer le prix fort.

De moins en moins d’aides

Début 2023, les chaudières gaz ont ainsi été exclues de MaPrimeRénov’. Au premier janvier 2024, elles ne seront plus éligibles aux CEE. Un arrêté paru le 6 octobre supprime en effet la fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique ». La Fédération française du bâtiment (FFB) a déclaré redouter la fin programmée des chaudières gaz, une mesure qui met à mal le pouvoir d’achat des ménages alors que la RT2012 favorisait le gaz et que des efforts ont été fait pour produire du gaz vert. Selon la FFB, un amendement au projet de loi de finance 2024 serait de plus en préparation pour exclure les chaudières gaz de la TVA à 5,5%. De même, cet équipement pourrait bientôt ne plus être éligible à l’éco-PTZ.

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