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Gestion des déchets du BTP : à qui la responsabilité ?

Date de publication : 27/06/2018

Au cours d’une opération de rénovation ou de démolition, les maîtres d’ouvrages et les entreprises doivent gérer l’évacuation et le traitement des déchets. Comment se répartit la responsabilité de chacun et quelles sont les informations à connaitre pour bien remplir cette obligation ?

Une responsabilité partagée

Au regard du code de l’Environnement, le maitre d’ouvrage est considéré comme le producteur des déchets tandis que l’entreprise de travaux en est le détenteur.
En ce sens, ils sont tous deux responsables de la conformité de la gestion des déchets. Mais le maître d’ouvrage voit sa responsabilité engagée sur l’ensemble du chantier, depuis sa mise en place jusqu’à l’élimination ou le traitement des déchets. Il lui incombe donc d’établir un plan de gestion et de veiller à ce que les entreprises intervenantes le respectent.

La maitrise d’ouvrage devra donc prévoir le transport des déchets vers les filières de traitement appropriées à chaque catégorie de matériaux (valorisation et recyclage, stockage des matériaux dangereux, etc.).

La gestion des déchets polluants

Les maîtres d’ouvrage sont souvent confrontés à des problématiques plus complexes pour tout ce qui concerne les matériaux et produits polluants.

On peut notamment évoquer le cas de l’amiante, des HAP ou encore du plomb. Ils doivent alors être conduits dans des centres de stockages dédiés aux déchets polluants. Si le matériau est inerte, il devra être transporté dans une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

En revanche, tout matériau non inerte devra être envoyé vers une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).

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