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Indemnisation des victimes de l’amiante : le Gouvernement fait machine arrière !

Date de publication : 29/09/2021
C’est un soulagement pour les Associations de défense des victimes, le projet de fusion du Fiva et de l’Oniam est suspendu !
 

Un projet contesté dès son annonce

Fin juin, le Gouvernement annonçait son intention de fusionner, au 1er janvier 2023, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Selon le Gouvernement et les préconisations d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), cette décision devait permettre de renforcer l’efficacité et la cohérence de la politique publique d’indemnisation. Mais le conseil d’administration de la Fiva a rapidement fait part de son opposition à ce projet considérant qu’il porterait atteinte « aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante et ne permettrait pas de garantir la qualité de service à laquelle il est particulièrement attaché ».
 

Un historique qui plaide en faveur d’un Fiva autonome

Depuis sa création en 2002, le Fiva a en effet indemnisé près de cent mille victimes de l’amiante. Financé par l’État et la branche accidents du travail-maladie professionnelles de la sécurité sociale, son efficacité n’est plus à démontrer avec moins de 10% de contestations des décisions prises et 80% des dossiers traités dans le délai légal d’instruction (6 mois). Inversement, l’Oniam ne peut pas afficher un bilan aussi positif, ce qui a même contraint la Cour des comptes à épingler l’organisme en raison de sa mauvaise gestion des dossiers. 
Pour l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante), le recul du Gouvernement est « une grande victoire » contre la menace que constituait ce projet de fusion pour les victimes de l’amiante.
 
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