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La loi ELAN déclare la guerre aux punaises de lit !

Date de publication : 24/10/2018

Les parlementaires ont inséré un nouveau critère de décence des logements dans la loi ELAN qui vient d’être adoptée : l’absence d’infestation d’espèces nuisibles ou de parasites. La punaise de lit qui ne cesse de proliférer depuis quelques années est à l’origine de cet amendement qui a finalement été accepté.

La punaise de lit : nouveau fléau des logements !

Parasite résistant se nourrissant essentiellement du sang des humains, la punaise de lit a réapparu en force il y a trois ou quatre ans en France alors qu’elle avait presque disparu depuis les années 1950.

Si la densité de l’habitat favorise sa prolifération, l’origine de l’infestation est plutôt à rechercher dans les déplacements plus fréquents des touristes, mais aussi des habitants. Rapportée généralement dans les valises, on la retrouve donc dans les zones touristiques et notamment en Île-de-France, sans que les facteurs d’hygiène ou de propreté ne soient déterminants.

Le législateur s’empare du problème

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi ELAN (évolution du logement, du numérique et de l’aménagement), une sénatrice a déposé un amendement pour inclure dans la définition d’un logement décent l’exemption de toute infestation parasitaire ou de toute présence de nuisibles.

L’objectif premier de cet amendement, finalement adopté, est bien de lutter contre la prolifération galopante des punaises de lit. La promulgation de la loi ELAN qui interviendra probablement cet automne entrainera donc une modification de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Le bailleur d’un logement sera alors tenu de remettre à son locataire un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Quelle conséquence pour les bailleurs de logement ?

La présence de punaises de lit n’est pas facilement détectable en journée. Si elles sont visibles à l’œil nu, elles ont néanmoins tendance à se cacher dans des endroits confinés et sombres.

Néanmoins, la présence de piqures sur le corps des occupants à leur réveil témoigne de l’infestation manifeste d’un logement.

Cependant, la simple bonne foi du bailleur sera-t-elle suffisante lors de la mise en location d’un logement ? Ne faudra-t-il pas, pour qu’il soit protégé, demander une expertise à un professionnel ?

Un diagnostic « punaise de lit », inspiré de l’état parasitaire, pourrait donc prochainement voir le jour afin de rassurer bailleur et locataire sur le respect des critères de décence des logements.

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