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La mention amiante est (enfin) de retour !

Date de publication : 20/11/2019

Après près de quatre mois de tergiversations, le monde du diagnostic immobilier commence à respirer. Le rétablissement de la certification amiante avec mention est la première pierre d’un retour à la normale que l’on espère pérenne.

Un arrêté allégé de ses contradictions

L’arrêté du 8 novembre 2019 est relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Il met partiellement fin aux errances réglementaires nées de l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 qui avait supprimé la mention amiante et avait entrainé la suspension de l’obligation de posséder ce niveau de certification pour la réalisation des repérages avant travaux. Toutes les références à la norme 17 024 ont donc été supprimées dans le nouveau texte. Outre le rétablissement de la certification amiante avec mention, l’arrêté allège également les prérequis indispensables pour y prétendre en n’exigeant plus trois ans d’expérience professionnelle et un diplôme sanctionnant une formation post-secondaire de deux ans, mais désormais soit l’un, soit l’autre.

Et maintenant la suite…

Cet arrêté ne constitue cependant pas une fin en soi. Il reste en effet à attendre que le juge des référés du Conseil d’État lève la suspension partielle de l’arrêté du 16 juillet 2019 et rétablisse ainsi l’obligation de détention de la mention amiante pour les missions de repérage avant travaux. Il est probable toutefois que cette décision n’intervienne qu’au cours du 1er semestre 2020 dans l’attente qu’un certain nombre d’opérateurs aient eu le temps de valider leur certification avec mention.

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