Dans le cadre de l’actuelle uniformisation des méthodes d’évaluation des performances énergétiques des logements, un arrêté impose l’utilisation de la méthode 3CL pour le label Haute performance énergétique rénovation et fixe de nouvelles exigences.

Le calendrier d’application

Selon l’arrêté paru le 12 octobre 2023, l’analyse des performances énergétiques d’un logement devra se baser sur la méthode 3CL (au lieu de la méthode Th-C-E ex) pour l’attribution du label HPE rénovation. Le texte entre en vigueur le 13 octobre, mais concerne les demandes de labellisation déposées à partir du 1er janvier 2024. A cette date, l’arrêté du 29 septembre 2009, qui fixe le contenu et les conditions à respecter pour obtenir actuellement le label, sera abrogé.

L’évolution du label HPE rénovation

À partir du 1er janvier 2024, un logement, pour être labellisé HPE rénovation, devra respecter des nouvelles valeurs minimales en matière de performances énergétiques, de confort d’été, de perméabilité à l’air et de renouvellement de l’air suffisant. Une valeur maximale pour le coefficient de transmission thermique moyen des parois du bâtiment peut également être exigée. Le label comprend 2 niveaux pour les habitations.

Le label BBC résidentiel 2024 pour les logements atteignant la classe A ou B et le label BBC rénovation 2024 – première étape pour les biens atteignant la classe C. L’arrêté tient compte de l’avis du CSCEE qui ne voulait pas que les chaudières et les équipements de production d’eau chaude sanitaire alimentés par des combustibles fossiles soient totalement interdits. Ces équipements devront néanmoins respecter un plafond maximal d’émission GES.