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La norme pour les repérages amiante avant travaux dans les avions est parue !

Date de publication : 24/06/2020

Après les immeubles bâtis, les matériels roulants ferroviaires et les engins et constructions flottantes, c’est au tour des aéronefs d’avoir leur propre norme pour les missions de repérage amiante avant travaux.

Une parution qui urgeait

Le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations avait prévu l’adoption de nouvelles dispositions visant à préciser les modalités de réalisation de cette mission dans plusieurs domaines d’activité. Il s’agissait ainsi de traduire l’inscription dans la réglementation de l’obligation de « rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante » à la suite de l’adoption de la loi Travail du 8 août 2016. Ainsi, un calendrier avait été établi pour la normalisation de chaque secteur : avant le 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis, avant le 1er janvier 2020 pour les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ainsi que pour les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, ou encore au 1er juillet 2020 pour l’industrie et les aéronefs. C’est pour ces derniers que la nouvelle norme vient d’être mise en ligne, un mois avant son entrée en vigueur théorique.

L’avant-dernière étape d’un long processus de normalisation

Datée de mars 2020, la norme NF L80-001 vise donc à préciser les missions et la méthodologie des repérages amiante avant travaux dans les aéronefs, notamment lorsque la documentation technique n’apporte pas d’informations suffisantes sur la présence d’amiante. Elle s’applique donc pour tout type de travaux, y compris les démantèlements, impliquant des aéronefs et des équipements d'aéronef avionnés et non avionnés, civils ou d'État, en service ou hors service. Une dernière norme reste en cours d’homologation. Elle concerne les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers et son application est prévue au 1er octobre 2020.

Les différentes normes de repérage amiante avant travaux

  • Norme NF X 46-020d’août 2017 dans les immeubles bâtis (entrée en application 1er mars 2019)
  • Norme NF F 01-020d’octobre 2019 dans le matériel roulant ferroviaire (entrée en application 1er janvier 2020)
  • Norme NF X 46-101de janvier 2019 dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes (entrée en application 1er janvier 2020)
  • Norme NF X46-100de juillet 2019 dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité (entrée en application 1er juillet 2020)
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