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La QAI bientôt prise en compte dans le DPE ?

Date de publication : 07/04/2021

La qualité de l’air intérieur est la parente pauvre des diagnostics immobiliers. Si certains établissements sont soumis à des obligations d’évaluation, dans la grande majorité des cas, aucune étude n’est faite sur ce sujet pourtant essentiel sur le plan sanitaire, mais aussi environnemental !

Les enjeux de la QAI

On oublie souvent que l’air intérieur d’un logement ou d’un bâtiment peut être aussi nocif que l’air extérieur au cours d’un épisode de pollution. En raison des temps d’exposition prolongés, une mauvaise QAI peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des occupants d’un logement ou de locaux professionnels. Mais le diagnostic de la qualité de l’air intérieur n’est obligatoire que dans un nombre restreint d’établissements : crèches et établissements d’enseignement ou de loisirs accueillant des jeunes, piscines collectives, structures socio-médicales pour des soins de longue durée, etc. Un amendement déposé dans le cadre de l’étude du projet de loi Climat et résilience a été adopté à l’Assemblée nationale en vue de mieux prendre en compte la problématique de la qualité de l’air intérieur.

Un amendement allégé, mais un bon début ?

À l’origine, l’amendement déposé entendait inclure dans le DPE une évaluation du système de ventilation et de son fonctionnement des bâtiments ou parties de bâtiments autonomes. L’objectif était double : étudier les conditions de renouvellement de l’air pour identifier d’éventuels problèmes en termes sanitaires et repérer des dysfonctionnements qui nuisent à la performance énergétique des bâtiments. Mais finalement, c’est une version allégée qui a été adoptée. Le rapporteur du texte a en effet jugé que si le DPE pouvait bien avoir vocation à informer des conditions d’aération et de ventilation, un diagnostic trop poussé pourrait conduire à une augmentation de son coût. Il a donc été proposé de ne pas imposer une évaluation mais une simple information qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. L’amendement a été adopté sur cette base. Une première étape de sensibilisation donc vers une meilleure prise en compte de la QAI dans les logements…

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