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La stratégie globale contre l’amiante de la Commission européenne

Date de publication : 05/10/2022

La commission européenne a présenté un plan global de lutte contre l’amiante dans l’UE. Cette stratégie inclut une diminution de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante en Europe.

Chiffres de l’amiante dans l’Union européenne

Dans les documents mis en ligne le 28 septembre, la Commission européenne rappelle quelques chiffres dramatiques :

  • 78% des cancers professionnels, reconnus dans l’UE, sont liés à l’amiante
  • 70 000 travailleurs sont décédés à cause d’une exposition à l’amiante en 2019
  • 97% des professionnels exposés travaillent dans le secteur de la construction
  • 220 millions de bâtiments datent d’avant l’interdiction de la fibre tueuse

Avec l’obligation de rénovation énergétique, inscrite dans le Pacte Vert pour l’Europe, le risque d’exposition à l’amiante va augmenter. Le taux de rénovation doit en effet doubler d’ici à 2030, or les bâtiments concernés contiennent des matériaux et des produits amiantés.

Une VLEP à l’amiante divisée par 10

En Europe, la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante (VLEP) est fixée à 0,1 fibre par centimètre cube (0,1 f/cm3) depuis 2003. La Commission européenne souhaite la faire passer à 0,01 f/cm3 pour tenir compte des études scientifiques parues depuis. Il convient de noter que certains États membres avaient déjà réduit la VLEP. C’est notamment le cas en France.

Cette mesure doit améliorer la protection des travailleurs et de leur famille dans l’Union européenne. En prime, dans le secteur de la construction, de nombreux travailleurs se déplacent d’un chantier à l’autre, dans différents pays. Ils sont frontaliers, mobiles, etc.

L’harmonisation de la VLEP permet aussi de rendre les conditions de concurrence équitable. Cette mesure devrait permettre d’éviter 600 cancers supplémentaires pendant les prochaines 40 années.

Cette proposition de directive sera examinée par le Parlement européen et par le Conseil. À compter de son adoption, les États membres auront 2 ans pour l’intégrer au droit national.

Élaboration d’une stratégie nationale de désamiantage

La Commission européenne demande aussi à chacun des États membres d’élaborer une stratégie nationale de désamiantage. Un cadre commun va être proposé aux États membres. Parmi les mesures envisagées, citons l’obligation de réaliser un diagnostic amiante à chaque transaction (vente et location) et aux moments charnières de la vie d’un bâtiment.

La Commission veut également créer un journal de bord ou carnet de bord numérique pour montrer avec transparence la présence d’amiante, surveiller le risque amiante, et favoriser la mise en œuvre du désamiantage de tous les bâtiments concernés. Toutes les données relatives aux bâtiments, à chaque étape du cycle de vie – conception, construction, rénovation, démolition – apparaîtraient dans ce document.

Réviser le protocole de traitement des déchets amiantés

Enfin, l’institution européenne préconise la mise en décharge des déchets amiantés, en attendant mieux. Les solutions alternatives de traitement des déchets de démolition sont encore difficilement accessibles. Elles posent aussi des problèmes de coût et d’intensité énergétique. Une étude va être lancée pour recenser les différentes méthodes de gestion des déchets d’amiante et les technologies du bâtiment les plus récentes.

Enfin, des financements de l’UE doivent permettre de soutenir la prévention en termes de santé, de protection de l’environnement et de désamiantage. L’objectif est d’aboutir à une Europe sans amiante pour protéger les générations actuelles et les générations futures.

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