La mesure était prévue depuis plusieurs mois déjà, mais un projet de décret soumis à consultation prévoit la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Un bordereau de traçabilité déjà obligatoire

Le BSDD est destiné à assurer la bonne traçabilité des déchets dangereux, notamment ceux issus des travaux dans les bâtiments. Ils concernent particulièrement les déchets amiante. Préalablement repérés, caractérisés et quantifiés lors du diagnostic déchets issus de la démolition, ces déchets dangereux doivent en effet être orientés vers des filières de remploi ou de traitement appropriées en fonction notamment de leur caractère inerte ou non.

Une plateforme dématérialisée pour un meilleur suivi des déchets dangereux

Le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, en consultation publique jusqu’au 9 septembre, prévoit donc, dans son article 2, « la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux » ainsi qu’un « registre des déchets dématérialisé pour les installations de stockage et d’incinération, les déchets dangereux et les déchets POP ». L’objectif est double : faciliter la transmission pour les maitres d’ouvrage et améliorer le suivi de ces déchets dangereux. Le texte prévoit que cette mesure entre en vigueur dans l’année qui suivra la publication du décret définitif. La plateforme Trackdechets encore en phase de test devrait préfigurer la future base de données centralisée qui pourrait prendre le nom de Système de gestion des bordereaux de suivi des déchets.