Le Gouvernement, par son ministère de la Transition écologique, planche sur de nouveaux dispositifs incitatifs afin de rendre plus efficace la politique conduite en faveur de la rénovation énergétique des logements. Le DPE pourrait y jouer un rôle important. Petit tour d’horizon des mesures étudiées et de leurs critères de déclenchement avec GENOVEXPERT.

Bonus pour les logements économes, mais surtout malus pour les passoires énergétiques

Dans sa volonté de faire disparaitre les logements présentés comme des passoires énergétiques, le ministère de la Transition énergétique étudie la possibilité de mettre en place un arsenal incitatif destiné à contraindre les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Plus que jamais, Nicolas Hulot et son équipe souhaitent s’attaquer au portefeuille des propriétaires.

Parmi les mesures ainsi envisagées, on peut notamment évoquer la mise en place d’un système progressif de droits de mutation en fonction de la performance énergétique des logements.
Ce dispositif pourrait être accompagné d’une obligation de travaux lors de la mise en vente des habitations les plus énergivores. Une autre mesure concernerait plus spécifiquement les bailleurs de logement dont la consommation de chauffage est excessive. Ils pourraient se voir contraint de participer aux frais de chauffage de leurs locataires.

Enfin, afin de renforcer l’efficacité des dispositifs d’aides au financement de travaux, ceux-ci pourraient être, à l’avenir, versé avant le début des travaux et non plus en fin d’opération.

Le DPE : l’outil d’évaluation « des bons et des mauvais logements » ?

Se pose néanmoins la question de l’évaluation de la performance énergétique des logements sur laquelle se fonderaient les critères déclenchant le système de pénalités/avantages.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) apparait naturellement comme l’audit de référence idoine. Les logements classés F et G pourraient ainsi faire l’objet de malus, tandis les propriétaires de logements notés A et B pourrait profiter de certains avantages.

Mais la fiabilité des DPE, régulièrement remise en cause, reste un obstacle à résoudre avant de pouvoir faire de ce diagnostic un outil d’évaluation crédible, sous peine de voir l’ensemble du dispositif contesté voire détourné.